Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1350 du 18 septembre 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000035590914
Texte parentLEGITEXT000035590882
Référencearticle 15 du décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les professeurs de sport ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs de sport sont reclassés, au 1er septembre 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté d'échelon conservée dans
la limite de la durée d'échelon

Grade de professeur de sport
hors classe

Grade de professeur de sport
hors classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans Ancienneté

Grade de professeur de sport
de classe normale

Grade de professeur de sport
de classe normale

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majoré de 3 mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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