1. Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de professeur de sport de classe exceptionnelle est établi, au titre de l'année 2017, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les professeurs de sport hors classe qui remplissent les conditions fixées à l'article 14-4 du décret du 10 juillet 1985 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n°2017-1350 du 18 septembre 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
- Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
- Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000035590940
Texte parentLEGITEXT000035590882
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