Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035590924
Texte parentLEGITEXT000035590882
Référencearticle 2 du décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 » ;
3. 2° Au même alinéa, les mots : « deux classes » sont remplacés par les mots : « trois classes » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons. » ;
5. 4° Le quatrième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
6. « 3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
7. « Le grade de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, notamment des fonctions d'expertise, de conduite, d'animation et d'évaluation des politiques publiques dans les domaines du sport. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.