Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1350 du 18 septembre 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000035590920
Texte parentLEGITEXT000035590882
Référencearticle 20 du décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. Durée
4. 7e échelon
5. -
6. 6e échelon
7. 3 ans
8. 5e échelon
9. 3 ans
10. 4e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 3e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 2e échelon
15. 2 ans
16. 1er échelon
17. 2 ans
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : art. 14-1
Aller plus loin
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