Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1350 du 18 septembre 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000035590928
Texte parentLEGITEXT000035590882
Référencearticle 21 du décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article 14-4, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : art. 14-4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035590928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.