Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035590932
Texte parentLEGITEXT000035590882
Référencearticle 4 du décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Pour trois nominations prononcées au titre de l'article 4, une nomination peut être prononcée parmi les candidats ayant figuré pendant au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau fixée par arrêté du ministre chargé des sports et admis à un concours sur épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : art. 5
Aller plus loin
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