Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1350 du 18 septembre 2017

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000035590934

Texte parentLEGITEXT000035590882

Référencearticle 7 du décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 est remplacé parles dispositions suivantes :

2. « Art. 13.-Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : art. 13

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