Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035591048
Texte parentLEGITEXT000035591014
Référencearticle 10 du décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13-1, il est inséré un article 13-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 13-1-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. Echelons
4. Durée
5. Echelon spécial
6. -
7. 4e échelon
8. -
9. 3e échelon
10. 2 ans 6 mois
11. 2e échelon
12. 2 ans
13. 1er échelon
14. 2 ans
15. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 13-1-1
Aller plus loin
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