Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035591064
Texte parentLEGITEXT000035591014
Référencearticle 11 du décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 13-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être promus à la hors-classe des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 13-2
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