Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1351 du 18 septembre 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000035591052
Texte parentLEGITEXT000035591014
Référencearticle 14 du décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 (version du 21 septembre 2017)Légifrance →

1. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont reclassés, au 1er septembre 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté d'échelon conservée dans
la limite de la durée d'échelon

Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe

Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans Ancienneté

Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale

Grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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