1. Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est établi, au titre de l'année 2017, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe qui remplissent les conditions posées à l'article 13-4 du décret du 10 juillet 1985 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2017.
TexteDécret n°2017-1351 du 18 septembre 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
- Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
- Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000035591068
Texte parentLEGITEXT000035591014
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