Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1351 du 18 septembre 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000035591056
Texte parentLEGITEXT000035591014
Référencearticle 18 du décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 2, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035591056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.