Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1351 du 18 septembre 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035591062
Texte parentLEGITEXT000035591014
Référencearticle 6 du décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 12.-Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont évalués selon les modalités définies aux articles 12-1 à 12-3. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035591062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.