Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035591046
Texte parentLEGITEXT000035591014
Référencearticle 9 du décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. Echelons
4. Durée
5. 6e échelon
6. -
7. 5e échelon
8. 3 ans
9. 4e échelon
10. 2 ans 6 mois
11. 3e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 2e échelon
14. 2 ans
15. 1er échelon
16. 2 ans
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 13-1
Aller plus loin
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