Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 10 du décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. Echelons
4. Durée
5. 4e échelon
6. -
7. 3e échelon
8. 3 ans
9. 2e échelon
10. 2 ans
11. 1er échelon
12. 2 ans
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 : art. 18
Aller plus loin
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