Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 11 du décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 18, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 18-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. Echelons
4. Durée
5. 3e échelon
6. -
7. 2e échelon
8. 3 ans
9. 1er échelon
10. 2 ans 6 mois
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 : art. 18-1
Aller plus loin
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