Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 13 du décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation à l'alinéa précédent, les agents situés au 9e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans dans leur échelon d'origine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 : art. 20
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