Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 3 du décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « deux classes » sont remplacés par les mots : « trois classes » ;
3. 2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « 3° La classe exceptionnelle qui comprend trois échelons.
5. « Le grade de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, notamment des fonctions d'expertise, de conduite, d'animation et d'évaluation des politiques publiques dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 : art. 2
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