Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale est fixée, sous réserve du II, ainsi qu'il suit : «
3. Echelons
4. Durée
5. 11e échelon
6. -
7. 10e échelon
8. 4 ans
9. 9e échelon
10. 4 ans
11. 8e échelon
12. 3 ans 6 mois
13. 7e échelon
14. 3 ans
15. 6e échelon
16. 3 ans
17. 5e échelon
18. 2 ans 6 mois
19. 4e échelon
20. 2 ans
21. 3e échelon
22. 2 ans
23. 2e échelon
24. 1 an
25. 1er échelon
26. 1 an
27. « II.-L'ancienneté détenue dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peut être bonifiée d'un an. « Le ministre chargé des sports établit chaque année, d'une part, la liste des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale et, d'autre part, la liste des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois. « Le ministre attribue les bonifications d'ancienneté après avis de la commission administrative paritaire compétente dans la limite de 30 % de l'effectif des conseillers inscrits sur chacune de ces listes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 : art. 17