Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992 : art. 14
Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1356 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035596283
Texte parentLEGITEXT000035596248
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.