Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1356 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000035596271
Texte parentLEGITEXT000035596248
Référencearticle 12 du décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 (version du 22 septembre 2017)Légifrance →

1. Les sages-femmes territoriales régies par le décret du 28 août 1992 susvisé, autres que celles mentionnées à l'article 19 dans sa version issue du présent décret, sont reclassées par arrêté de l'autorité territoriale dont elles relèvent, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :


Situation dans le grade de sage-femme de classe exceptionnelle

Situation dans le grade de sage-femme hors classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3 fois l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Situation dans le grade de sage-femme de classe supérieure

Situation dans le grade de sage-femme de classe normale

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon au-delà de 4 ans

10e échelon

Sans ancienneté

7e échelon jusqu'à 4 ans

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

3 fois l'ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Situation dans le grade de sage-femme de classe normale

Situation dans le grade de sage-femme de classe normale

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon au-delà de 4 ans

9e échelon

Sans ancienneté

8e échelon jusqu'à 4 ans

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon au-delà de 3 ans

6e échelon

3 fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans

6e échelon jusqu'à 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon au-delà de 3 ans

4e échelon

2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans

5e échelon jusqu'à 3 ans

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

2e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035596271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.