Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1356 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035596259
Texte parentLEGITEXT000035596248
Référencearticle 2 du décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ce cadre d'emplois comprend les grades de sage-femme de classe normale et de sage-femme hors classe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-855 du 28 août 1992 : art. 1
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