Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1356 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035596279
Texte parentLEGITEXT000035596248
Référencearticle 5 du décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.
« Le grade de sage-femme hors classe comprend neuf échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-855 du 28 août 1992 : art. 14
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