Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1356 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035596263
Texte parentLEGITEXT000035596248
Référencearticle 6 du décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Sage-femme hors classe
6. 9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
7. -
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
1 an 6 mois
8. Sage-femme de classe normale
9. 10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
10. -
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an 6 mois
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-855 du 28 août 1992 : art. 15
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