Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1356 du 19 septembre 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

IdentifiantLEGIARTI000035596281

Texte parentLEGITEXT000035596248

Référencearticle 9 du décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 16,18,20 à 22 et 24 à 35-5 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 92-855 du 28 août 1992 : art. 16, art. 18, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 35-1, art. 35-2, art. 35-3, art. 35-4, art. 35-5

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