Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1357 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035596337
Texte parentLEGITEXT000035596296
Référencearticle 11 du décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 19.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Ingénieur en chef

6. Echelon spécial (ES)

7. -

8. 5e échelon

9. -

10. 4e échelon

11. 2 ans

12. 3e échelon

13. 2 ans

14. 2e échelon

15. 2 ans

16. 1er échelon

17. 2 ans

18. Ingénieur principal

19. 7e échelon

20. -

21. 6e échelon

22. 3 ans

23. 5e échelon

24. 3 ans

25. 4e échelon

26. 2 ans 6 mois

27. 3e échelon

28. 2 ans

29. 2e échelon

30. 2 ans

31. 1er échelon

32. 2 ans

33. Ingénieur

34. 10e échelon

35. -

36. 9e échelon

37. 3 ans

38. 8e échelon

39. 3 ans

40. 7e échelon

41. 2 ans 6 mois

42. 6e échelon

43. 2 ans 6 mois

44. 5e échelon

45. 2 ans

46. 4e échelon

47. 2 ans

48. 3e échelon

49. 2 ans

50. 2e échelon

51. 1 an 6 mois

52. 1er échelon

53. 1 an

54. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 : art. 19

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