Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1357 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035596313
Texte parentLEGITEXT000035596296
Référencearticle 16 du décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du I de l'article 18 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
3. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
5. 8e échelon
6. 5e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 7e échelon
9. 4e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 6e échelon
12. 4e échelon
13. Sans ancienneté
14. 5e échelon
15. 3e échelon
16. Ancienneté acquise
17. 4e échelon
18. 2e échelon
19. Ancienneté acquise
20. 3e échelon
21. 1er échelon
22. Ancienneté acquise
23. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 : art. 18
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