Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1357 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035596315
Texte parentLEGITEXT000035596296
Référencearticle 17 du décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Ingénieur en chef

5. Echelon spécial (ES)

6. -

7. 5e échelon

8. -

9. 4e échelon

10. 2 ans

11. 3e échelon

12. 2 ans

13. 2e échelon

14. 2 ans

15. 1er échelon

16. 2 ans

17. Ingénieur principal

18. 8e échelon

19. -

20. 7e échelon

21. 3 ans

22. 6e échelon

23. 3 ans

24. 5e échelon

25. 3 ans

26. 4e échelon

27. 2 ans 6 mois

28. 3e échelon

29. 2 ans

30. 2e échelon

31. 2 ans

32. 1er échelon

33. 2 ans

34. Ingénieur

35. 10e échelon

36. -

37. 9e échelon

38. 3 ans

39. 8e échelon

40. 3 ans

41. 7e échelon

42. 2 ans 6 mois

43. 6e échelon

44. 2 ans 6 mois

45. 5e échelon

46. 2 ans

47. 4e échelon

48. 2 ans

49. 3e échelon

50. 2 ans

51. 2e échelon

52. 1 an 6 mois

53. 1er échelon

54. 1 an

55. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 : art. 19

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035596315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.