Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1357 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035596327
Texte parentLEGITEXT000035596296
Référencearticle 4 du décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ; »
4. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 : art. 3
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