Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1357 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035596329
Texte parentLEGITEXT000035596296
Référencearticle 5 du décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique » et après les mots : « des candidats déclarés admissibles » est ajoutée la phrase suivante : «. Cette audition est adaptée aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « dans la spécialité correspondante » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 : art. 5
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