Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1360 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
IdentifiantLEGIARTI000035596660
Texte parentLEGITEXT000035596551
Référencearticle 11 du décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : art. 1
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