Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1360 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
IdentifiantLEGIARTI000035596616
Texte parentLEGITEXT000035596551
Référencearticle 14 du décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils peuvent servir dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 1
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