Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1360 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
IdentifiantLEGIARTI000035596628
Texte parentLEGITEXT000035596551
Référencearticle 20 du décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils peuvent être affectés dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 : art. 2
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