Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le tableau de l'article 11 du décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 susvisé : 1° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade d'officier greffier en chef, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ; 2° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade d'officier greffier en chef, est insérée la ligne suivante : «
2. Officier greffier en chef
3. 5e échelon
4. Après 7 ans de grade
5. ». II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade d'officier greffier principal sont remplacées par les lignes suivantes : «
6. Officier greffier principal
7. 2e échelon exceptionnel
8. Après 4 ans à l'échelon précédent
9. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
10. 1er échelon exceptionnel
11. Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade
12. Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
13. 4e échelon
14. Après 7 ans de grade
15. 3e échelon
16. Après 3 ans de grade
17. 2e échelon
18. Après 1 an de grade
19. 1er échelon
20. Avant 1 an de grade
21. ». III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade d'officier greffier principal sont remplacées par les lignes suivantes : «
22. Officier greffier principal
23. 2e échelon exceptionnel
24. Après 4 ans à l'échelon précédent
25. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
26. 1er échelon exceptionnel
27. Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade
28. Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
29. 5e échelon
30. Après 9 ans de grade
31. 4e échelon
32. Après 7 ans de grade
33. 3e échelon
34. Après 3 ans de grade
35. 2e échelon
36. Après 1 an de grade
37. 1er échelon
38. Avant 1 an de grade
39. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 : art. 11