Arrêté du 20 avril 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 28 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000038925361
Texte parentLEGITEXT000035599566
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2017 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. I. - Le directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire dispose d'un cabinet chargé d'être l'interface entre le commandement et les départements.

2. Le chef du cabinet coordonne et anime le travail des pôles qui le composent.

3. II. - Le cabinet comprend :

4. - le pôle interface - relations extérieures chargé d'organiser et entretenir les relations extérieures du service avec les différents acteurs publics et privés du nucléaire ;

5. - le pôle management de l'information chargé d'élaborer les éléments utiles à la compréhension de la réponse du ministère de l'intérieur aux problématiques de sécurité nucléaire et de concevoir et organiser la documentation interne et externe ;

6. - le pôle conseil juridique - réglementation chargé d'apporter son expertise en matière d'élaboration, d'application et d'évolution de la réglementation en matière de sécurité nucléaire, de veiller à la sécurité juridique des actes produits et de remplir une mission d'appui aux départements du service par la production d'analyses juridiques ;

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038925361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.