Arrêté du 20 avril 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 28 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000038925365
Texte parentLEGITEXT000035599566
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 avril 2017 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. I. - Le département des opérations et de l'emploi est chargé d'harmoniser et de coordonner les principes et concepts opérationnels des forces et services concourant à la sécurité intérieure, placés sous la responsabilité du ministère de l'intérieur, engagés dans la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, ainsi que des sources de rayonnements ionisants.

2. II. - Le département comprend :

3. - le centre de recueil, analyse, exploitation du renseignement nucléaire chargé de centraliser, exploiter, analyser et synthétiser les renseignements et informations relatifs aux menaces et risques liés à la sécurité nucléaire et de diffuser les informations utiles aux services qui ont besoin d'en connaître. Il contribue au suivi et au contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants ;

4. - le bureau concept-cohérence chargé de proposer des évolutions des doctrines d'emploi des forces et services concourant à la sécurité intérieure en cohérence avec les normes contribuant à la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports. Il est chargé de concevoir des pistes d'améliorations et des mesures d'anticipation en matière de sécurité des activités et installations ;

5. - le bureau suivi et analyse de la réponse chargé de suivre et expertiser les activités de protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports et de formuler si nécessaire des préconisations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038925365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.