Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601254
Texte parentLEGITEXT000035601209
Référencearticle 11 du décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux : » ;
4. 2° Au 3°, le mot : « Cinq » est remplacé par les mots : « Un ou plusieurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 15
Aller plus loin
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