Article 1 LEGIARTI000035601234
1. Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2017
NatureDécret
Signé le21 septembre 2017
Publié le22 septembre 2017
Articles25 articles en vigueur
NORESRS1709160D
IdentifiantLEGITEXT000035601209
Publics concernés : personnels et usagers de l'Observatoire de Paris. Objet : modification des statuts de l'Observatoire de Paris. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la composition des conseils : le conseil d'administration passe de vingt-six à vingt-sept membres et le nombre de personnalités extérieures est augmenté de cinq à neuf ; le conseil scientifique comprend désormais un représentant élu des doctorants, son effectif total passant ainsi de vingt-deux à vingt-trois membres. La durée des mandats des membres des conseils centraux, à l'exception des représentants des usagers, ainsi que du président de l'établissement, des membres du haut comité scientifique et des directeurs et membres des conseils des composantes et services communs est portée à cinq ans. Les mandats des membres des conseils centraux et du président prennent effet à la date de la première réunion des conseils qui suit la désignation de leurs membres. Les conditions et modalités d'élection du président sont précisées, tout comme la liste des personnes pouvant bénéficier d'une délégation de signature de sa part. Les attributions des conseils ainsi que les missions du haut comité scientifique sont précisées. Références : le décret, modifié par le présent texte, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;
Vu l'avis du comité technique de l'Observatoire de Paris en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000035601236
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000035601238
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000035601240
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000035601242
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000035601244
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000035601246
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000035601248
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 11
Article 9 LEGIARTI000035601250
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000035601252
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 13
Article 11 LEGIARTI000035601254
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 15
Article 12 LEGIARTI000035601256
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 16
Article 13 LEGIARTI000035601258
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 17
Article 14 LEGIARTI000035601212
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 18
Article 15 LEGIARTI000035601260
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 19
Article 16 LEGIARTI000035601214
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 21
Article 17 LEGIARTI000035601216
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 22
Article 18 LEGIARTI000035601218
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 22-1
Article 19 LEGIARTI000035601220
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 23
Article 20 LEGIARTI000035601222
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 24
Article 21 LEGIARTI000035601224
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 24-1
Article 22 LEGIARTI000035601226
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 25
Article 23 LEGIARTI000035601228
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Divisions : Titre VI : Dispositions finales
Article 24 LEGIARTI000035601230
1. Le président de l'observatoire et les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs qui doit intervenir au plus tard le 15 mars 2020.
2. Les membres du haut comité scientifique nommés le 19 mai 2014, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 19 mai 2018. Les membres du haut comité scientifique nommés le 25 juin 2015, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 19 novembre 2020.
3. Les directeurs et membres des conseils des structures prévues aux articles 23, 24 et 24-1 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 31 décembre 2018.
4. Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'établissement dans un délai de un an à compter de la publication du présent décret.
Article 25 LEGIARTI000035601232
1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2017).