Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601216
Texte parentLEGITEXT000035601209
Référencearticle 17 du décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-En cas d'empêchement du président, les conseils sont présidés par leur vice-président respectif. Le président peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux agents de catégorie A en fonctions dans l'établissement, aux directeurs des départements scientifiques et des services scientifiques, au directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ainsi qu'aux chefs des services communs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 22
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