Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601230
Texte parentLEGITEXT000035601209
Référencearticle 24 du décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 (version du 23 septembre 2017)Légifrance →

1. Le président de l'observatoire et les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs qui doit intervenir au plus tard le 15 mars 2020.

2. Les membres du haut comité scientifique nommés le 19 mai 2014, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 19 mai 2018. Les membres du haut comité scientifique nommés le 25 juin 2015, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 19 novembre 2020.

3. Les directeurs et membres des conseils des structures prévues aux articles 23, 24 et 24-1 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 31 décembre 2018.

4. Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'établissement dans un délai de un an à compter de la publication du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035601230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.