Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601212
Texte parentLEGITEXT000035601209
Référencearticle 14 du décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le conseil scientifique » et le mot : « personnel » est remplacé par le mot : « personnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 18
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