Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601240
Texte parentLEGITEXT000035601209
Référencearticle 4 du décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, après les mots : « désignés par ce conseil » sont insérés les mots : « selon les conditions précisées par le règlement intérieur » ;
3. 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° Quatre représentants élus du collège mentionné au c de l'article 9 ci-après ; »
5. 3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 5° Un représentant élu des doctorants ; »
7. 4° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
8. « 6° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement choisies, à parité de femme et d'homme, par les autres membres du conseil scientifique en fonction de leur compétence scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 7
Aller plus loin
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