Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601236
Texte parentLEGITEXT000035601209
Référencearticle 2 du décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° De fournir à la communauté scientifique nationale et internationale et à la société des services liés à l'activité de recherche de l'établissement ; »
4. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° De contribuer à la formation initiale et continue tout au long de la vie dans les domaines liés aux missions de l'établissement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 3
Aller plus loin
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