Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601260
Texte parentLEGITEXT000035601209
Référencearticle 15 du décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le haut comité scientifique a pour mission de formuler toutes propositions concernant le développement de l'activité scientifique de l'établissement, de le conseiller sur ses grandes orientations scientifiques, d'évaluer son activité scientifique et d'émettre des avis. Il peut être consulté par le président. Ce dernier lui communique toutes pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission. » ;
4. 2° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.