Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Six représentants élus par le collège défini au c de l'article 9 ci-après ; »
4. 2° Au 5°, les mots : « et trois autres représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil » sont supprimés ;
5. 3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 6° Neuf personnalités qualifiées extérieures à l'établissement désignées par les autres membres du conseil d'administration, dont cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifiques qui intéressent l'établissement et quatre personnalités choisies sur proposition du président et issues notamment du monde économique ou social.
7. « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes parmi les personnalités qualifiées ne peut être supérieur à un.
8. « Le règlement intérieur peut préciser en tant que de besoin la procédure de désignation des personnalités qualifiées. » ;
9. 4° Après le huitième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
10. « Le recteur de l'académie de Paris ou son représentant assiste également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
11. « Le président de l'Observatoire de Paris peut inviter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 6