Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601222
Texte parentLEGITEXT000035601209
Référencearticle 20 du décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « élu » est supprimé etil est ajouté une seconde phrase ainsi rédigée :
3. « Le mandat du directeur et des membres du conseil est de cinq ans. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les élections au conseil du service scientifique ont lieu selon les modalités prévues par le règlement intérieur du service scientifique, approuvé par le conseil d'administration. Les personnels peuvent être électeurs et éligibles dans un département et au plus deux services. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 24
Aller plus loin
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