Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1365 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000035601365
Texte parentLEGITEXT000035601349
Référencearticle 13 du décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « du concours externe et du concours interne mentionnés aux 1° et 2° de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « des concours mentionnés aux 1°, 2° et 2° bis de l'article 5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : art. 13
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