Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1365 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000035601367
Texte parentLEGITEXT000035601349
Référencearticle 14 du décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 21 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le stage comporte une période de formation dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : art. 21
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