Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1365 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601397
Texte parentLEGITEXT000035601349
Référencearticle 2 du décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des ingénieurs des services techniques comprend trois grades :
3. « 1° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons ;
4. « 2° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte huit échelons ;
5. « 3° Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
6. « Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : art. 2
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