Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1365 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035601379
Texte parentLEGITEXT000035601349
Référencearticle 20 du décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 27 du même décret, la rubrique relative au grade d'ingénieur principal est ainsi modifiée :
«
2. Ingénieur principal
3. 9e échelon
4. -
5. 8e échelon
6. 3 ans
7. 7e échelon
8. 3 ans
9. 6e échelon
10. 3 ans
11. 5e échelon
12. 3 ans
13. 4e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 3e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 2e échelon
18. 2 ans
19. 1er échelon
20. 2 ans
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : art. 27
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